Introduction : La confidentialité, enjeu central de la communication santé

Informer, sensibiliser, prévenir, mobiliser... la communication dans le secteur de la santé poursuit des objectifs cruciaux : faire passer des messages de prévention, mettre en lumière des initiatives, valoriser des témoignages, fédérer autour d’un projet ou d’une cause. Mais à l’heure où la donnée personnelle est au cœur des préoccupations, communiquer sur la santé implique une responsabilité forte : protéger la vie privée des usagers, patients et professionnels.

L’enjeu n’est pas uniquement légal : il est aussi éthique, voire vital pour la confiance et la légitimité des acteurs santé, alors que les scandales liés à la fuite de données médicales ou l’exploitation commerciale de données de santé (Doctolib, Apicrypt...), ont défrayé la chronique (voir CNIL, 2022). Comment alors concilier nécessité de communiquer et impératif de respect de la vie privée en France ? Décryptage, conseils pratiques et boîte à outils.

Le cadre règlementaire français : balises et obligations

La loi Informatique et Libertés et le RGPD, garde-fous essentiels

  • Ce que dit la loi : La collecte, le traitement et la diffusion de données de santé sont strictement encadrés par le Règlement général pour la protection des données (RGPD, UE 2016/679), entré en vigueur en 2018, et la loi Informatique et Libertés modifiée. Il s’agit de la catégorie de donnée personnelle la plus sensible au regard du droit européen.
  • Données de santé : définition : Toute information relative à la santé physique ou mentale d’une personne, passée, présente ou future, ou qui révèle des informations sur l’état de santé. Cela inclut les diagnostics, traitements, handicaps, addictions, etc. (Source : CNIL).
  • Principes clés :
    • Licéité, loyauté et transparence dans la collecte de données
    • Finalité déterminée : ne traiter que ce qui est nécessaire au projet de communication
    • Minimisation des données
    • Consentement explicite des personnes, sauf exception légale
    • Droit d’accès, de rectification et d’opposition pour les usagers
    • Sécurité renforcée des systèmes d’information et des supports

Sanctions et contrôles : vigilance nécessaire

  • En 2022, la CNIL a prononcé plus de 21 millions d’euros de sanctions pour manquement à la protection des données personnelles, dont de nombreux cas impliquant des acteurs de la santé ou de la prévention (Source : CNIL, Rapport annuel 2022).
  • La responsabilité civile, administrative et pénale d’un organisme sanitaire peut être engagée en cas de fuite ou de mauvaise gestion des données relatives à la santé.

Freins, risques et paradoxes : état des lieux en France

  • Crainte de l’exploitation des données : Selon l’IFOP (2023), 78 % des Français s’inquiètent du piratage et 61 % redoutent l’utilisation commerciale ou discriminante de leurs données de santé.
  • Enjeux de consentement difficile à recueillir (mineurs, personnes âgées, publics fragiles).
  • Numérisation massive : explosion de la téléconsultation (+ 440 % entre 2019 et 2021, Assurance Maladie), développement des applications, plateformes et objets connectés, qui multiplient les points de collecte potentiels.
  • Attente contradictoire : Les usagers souhaitent plus d’information, de personnalisation et de suivi, tout en exigeant l’anonymat et la confidentialité (Baromètre Santé Publique France, 2022).

Comment communiquer sans mettre en péril la vie privée ?

Avant tout : cartographier les enjeux et anticiper les risques

  1. Identifier les informations sensibles transmises : témoignages, cas cliniques, photos, vidéos, données collectées lors d’évènements ou d’ateliers, newsletters… tout support doit faire l’objet d’un “audit express” pour déterminer le degré de sensibilité.
  2. S’interroger sur la finalité : pourquoi partager telle information ? Est-elle indispensable ? Existe-t-il une alternative non-identifiante ?

Bonnes pratiques pour concilier visibilité et confidentialité

  • Le consentement, toujours à privilégier :
    • Consentement clairement expliqué, écrit et réversible
    • Formats : formulaires, mentions sur supports d’inscription, cases à cocher numériques, consentement verbal avec preuve écrite possible
    • Pour les mineurs : autorisation des représentants légaux obligatoire
    • À renouveler en cas de réutilisation ou nouveau support
  • Importance de l’anonymisation et de la pseudonymisation
    • Retirer noms, prénoms, visages reconnaissables, localisations précises
    • Utiliser des prénoms fictifs ou des silences sur le diagnostic exact
    • Flouter les photos ou vidéos, ou préférer des images symboliques
  • Privilégier les témoignages collectifs ou chiffrés
    • Mettre en avant des tendances ou chiffres globaux plutôt qu’un récit individuel
  • Limiter l’accès aux données
    • Restreindre la consultation aux seules personnes impliquées dans la communication
    • Utiliser des systèmes sécurisés (stockage chiffré, codes d’accès, destruction programmée)
  • Informer clairement les usagers
    • Transparence sur le but de la collecte, la durée de conservation, le destinataire des informations
    • Facilité pour exercer les droits (accès, suppression, modification)
    • Charte de confidentialité affichée sur tous les canaux

Focus : L’usage des réseaux sociaux

  • Les réseaux sociaux amplifient la visibilité mais augmentent le risque d’identification et la perte de maîtrise des contenus.
  • Utiliser des pages professionnelles bien paramétrées et éviter de publier des cas individuels trop détaillés. Recourir à l’accord sous forme numérique, rappeler la possibilité de suppression.
  • Prévoir une politique de modération : signalement rapide d'abus, suppression de commentaires contenant des données sensibles.

Erreurs fréquentes à éviter et pièges à déjouer

  • Supposer que la réutilisation d’un témoignage (ex : repris dans un rapport après parution sur un blog) ne nécessite pas de nouveau consentement.
  • Publier des supports (bulletins, affiches, vidéos) sur un site web sans audit RGPD préalable et sans information claire sur les droits.
  • Sous-estimer l’identification indirecte : une anecdote très précise, la mention d’un contexte particulier, même sans nom, peuvent suffire à reconnaître une personne dans une structure locale.
  • Croire qu’une donnée “publique” (forum, page Facebook publique) n’obéit pas aux mêmes règles : la CNIL rappelle que le RGPD s’applique à toute information relative à la santé, quel que soit le support.

Outils et ressources utiles pour un quotidien sécurisé

  • Guide de la CNIL : “Santé et protection des données personnelles” : une ressource essentielle qui détaille obligations, exemples de mentions légales, modèles de consentement, etc. (voir sur cnil.fr).
  • MOOC RGPD de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) : Formations gratuites sur la sécurité informatique et la protection des données (ssi.gouv.fr).
  • Kit RGPD Associations – France Assos Santé : Fiches synthétiques, modèles et checklists orientées secteur associatif et petite structure (france-assos-sante.org).
  • Outils de gestion de consentement gratuits :
    • Formulaires Google ou Framaforms pour recueil de consentement
    • Nextcloud pour stockage crypté

Inspirations : des exemples pour communiquer autrement

  • Podcast collectif : Certaines associations de patients (par exemple, Maladies Rares Info Services) optent pour le podcast ou la vidéo en “voix off” collective, mélangeant les récits pour éviter toute identification.
  • Infographie chiffrée : Outils visuels (carte de France, tableaux de résultats, chiffres clés) privilégiés plutôt qu’une “histoire” trop personnalisée.
  • Ateliers de co-écriture permettant aux usagers de relire et modifier les textes avant diffusion, pour garantir consentement et juste représentation (pratique menée par certaines MJC et groupes de parole).
  • Consultation des usagers en amont pour co-construire la ligne éditoriale : orientation prise par des hôpitaux français lors de campagnes de sensibilisation autour de la santé mentale (ex : CHU de Strasbourg, 2021).

Vers une communication santé éthique, innovante et protectrice

Allier efficacité de la communication santé et respect de la vie privée n’est pas qu’un équilibre administratif : c’est une posture, un choix permanent de responsabilité, d’écoute et d’innovation. C’est aussi la meilleure manière de renforcer la confiance, de valoriser la parole de chacun, et d’engager durablement l’ensemble des acteurs autour de la santé. Les outils existent, la vigilance collective s’impose. La clé : placer l’usager, sa confiance et sa dignité, au centre de chaque projet de communication.

À suivre : les nouveaux cadres (Health Data Hub, télémédecine, IA) imposeront de renouveler ces pratiques. Mais le réflexe éthique, la pédagogie, et la transparence resteront les piliers d’une communication santé respectueuse et efficace.

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