Pourquoi une photographie de santé appelle une vigilance particulière
Photographier une personne ne se résume pas à appuyer sur un déclencheur. Dès lors qu’elle est reconnaissable, son image constitue une donnée à caractère personnel. La publication d’un portrait, d’une photographie de groupe ou d’une vidéo peut donc porter atteinte à la vie privée et déclencher des obligations liées à la protection des données.
Le contexte sanitaire renforce cette exigence. Une personne photographiée dans une chambre, un cabinet, un service de soins, un groupe de parole ou lors d’un acte médical peut être identifiée comme patiente, même si aucune information écrite n’accompagne l’image. La photographie peut alors révéler une information relative à la santé, ou au minimum créer une association avec un parcours de soins. Le secret médical et la confidentialité des informations concernant la personne doivent être préservés.
Le Code civil, à son article 9, protège le respect de la vie privée. Le Code de la santé publique, à l’article L1110-4, encadre également le secret des informations concernant les personnes prises en charge. De son côté, le Règlement général sur la protection des données, le RGPD, s’applique lorsque l’image permet d’identifier directement ou indirectement une personne et qu’elle est utilisée dans le cadre d’un traitement de données.
Droit à l’image, consentement et RGPD : trois notions à distinguer
Le droit à l’image et le RGPD se recoupent, mais ils ne désignent pas exactement la même chose.
Le droit à l’image concerne la possibilité pour une personne de s’opposer à la captation, à la reproduction ou à la diffusion de son apparence, notamment lorsqu’elle est identifiable et que la publication porte atteinte à sa vie privée. En pratique, une autorisation préalable permet de réduire fortement le risque de contestation, surtout pour une communication institutionnelle, une campagne, un site internet ou les réseaux sociaux.
Le RGPD impose de définir la finalité du traitement, de limiter les données utilisées, d’informer les personnes et de prévoir une durée de conservation adaptée. Une photographie destinée à illustrer un rapport annuel ne doit pas être réutilisée automatiquement pour une affiche, une vidéo ou une campagne de recrutement.
Le consentement est une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque. La Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, rappelle qu’il doit être possible de le retirer aussi facilement qu’il a été donné. Une signature obtenue dans un document général, sans explication sur les usages prévus, ne constitue pas une solution suffisamment précise.
Pour une personne soignée, l’accord donné pour être photographiée pendant une activité ne vaut donc pas nécessairement accord pour apparaître sur une page publique, dans une brochure ou dans une publication sur un réseau social.
Avant la prise de vue, définir précisément le projet
La première étape consiste à décrire l’usage prévu avant de solliciter les personnes. Cette préparation évite les autorisations trop larges, difficiles à interpréter plusieurs mois plus tard.
Il faut notamment préciser :
- la finalité de la photographie, par exemple informer sur une activité, présenter un lieu ou illustrer un document pédagogique ;
- les supports concernés : affichage interne, document imprimé, site internet, réseau social, vidéo ou présentation publique ;
- le public susceptible de voir l’image ;
- la durée envisagée de diffusion et la durée de conservation du fichier original ;
- le responsable du traitement et le moyen de le contacter pour exercer ses droits ;
- la possibilité de refuser sans conséquence sur l’accès aux soins, l’accompagnement, la participation à une activité ou la relation avec les bénévoles.
Le formulaire peut distinguer plusieurs usages. Une personne peut accepter une photographie dans un bulletin diffusé à un cercle limité et refuser une publication accessible au public. Elle peut également autoriser une photographie sans accepter l’enregistrement d’une vidéo ou l’utilisation de son prénom.
Le principe de minimisation conduit à ne demander que ce qui est nécessaire. Si un visage suffit pour illustrer une action, il n’est pas nécessaire d’ajouter le nom, l’âge, la pathologie ou le lieu de prise en charge.
Obtenir un consentement valable auprès d’un patient
Le consentement doit être recueilli dans des conditions permettant une décision libre et comprise. Le statut de patient ne supprime pas la capacité à accepter une photographie, mais la situation de soins peut créer une pression particulière. La demande ne doit pas être formulée au moment d’un acte douloureux, d’une urgence, d’une altération de la conscience ou d’une forte dépendance à l’équipe présente.
Un document écrit est fortement recommandé. Il devrait comporter, dans un langage accessible :
- l’identité de la personne ou un moyen fiable de la distinguer ;
- la description de la prise de vue ou du type d’image ;
- les finalités et supports autorisés ;
- la période ou la durée d’utilisation ;
- les coordonnées du responsable du traitement ;
- les modalités de retrait de l’accord ;
- la mention selon laquelle le refus n’aura aucune incidence sur les soins ou l’accompagnement.
Le professionnel qui recueille l’accord doit vérifier que la personne a compris ce qui lui est proposé. Une personne qui ne comprend pas la langue utilisée, qui ne peut pas lire le document ou dont les facultés sont momentanément altérées doit bénéficier d’une information adaptée. La simple présence d’un appareil photo ou la participation à une activité ne vaut pas consentement.
Lorsque la personne est juridiquement protégée ou ne peut pas consentir elle-même, la situation doit être examinée avec attention. Le rôle du représentant, l’étendue de la mesure de protection et l’intérêt de la personne doivent être vérifiés. Dans le doute, il est préférable de ne pas diffuser l’image et de demander un avis juridique ou celui du délégué à la protection des données lorsqu’il existe.
Photographier des bénévoles sans confondre participation et autorisation
Un bénévole peut participer à une action, aider à son organisation ou porter un signe distinctif sans accepter d’être photographié et identifié. La relation de bénévolat ne transforme pas une autorisation implicite en droit de publication.
La demande doit être séparée de toute autre formalité, avec une explication sur les supports et les usages. Il est utile de prévoir des cases distinctes pour :
- la prise de vue ;
- la diffusion sur un support imprimé ;
- la diffusion sur un site internet ;
- la diffusion sur les réseaux sociaux ;
- l’association de l’image avec un prénom, une fonction ou un témoignage.
Cette distinction est importante car un réseau social permet souvent une reprise et une conservation difficiles à contrôler. Le retrait de l’image sur le support initial ne garantit pas la disparition de toutes les copies déjà enregistrées ou partagées, ce qui doit être expliqué de manière honnête.
Une photographie de groupe mérite la même prudence qu’un portrait. Il ne suffit pas d’obtenir l’accord de la personne qui organise l’événement. Chaque personne reconnaissable doit être informée et pouvoir refuser. Une solution pratique consiste à créer une zone clairement identifiée pour les personnes ayant accepté la photographie, ou à réaliser des vues de dos, à distance ou avec des visages non identifiables.
Le cas des mineurs et des personnes vulnérables
Pour un mineur, l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale doit être organisée avec soin. Lorsque les parents sont séparés ou lorsque l’exercice de l’autorité parentale est partagé, il faut tenir compte de la situation juridique applicable et des éventuelles décisions qui encadrent la représentation de l’enfant. Le formulaire doit identifier l’enfant et préciser les usages, plutôt que demander une autorisation générale pour toute communication future.
L’accord du mineur doit également être recherché selon son âge et son degré de compréhension. Même lorsqu’une autorisation parentale est disponible, il n’est pas pertinent de photographier un enfant qui exprime clairement son refus ou son malaise. La personne chargée de la prise de vue doit pouvoir interrompre la séance sans demander de justification à l’enfant.
Pour une personne majeure protégée, hospitalisée ou particulièrement dépendante, la vulnérabilité appelle une attention comparable. Le consentement ne doit pas être déduit d’une relation de confiance, d’une gratitude supposée ou de la présence d’un proche. Il faut rechercher la volonté de la personne, vérifier les conditions de représentation et éviter toute image susceptible de l’exposer, de la ridiculiser ou de révéler une situation intime.
Une autorisation utile doit rester lisible et traçable
Une autorisation efficace n’est pas nécessairement longue, mais elle doit être suffisamment précise. Un modèle peut être organisé sous forme de tableau pour éviter les ambiguïtés :
| Élément à prévoir | Question à laquelle répondre |
|---|
| Personne concernée | Qui accepte d’être photographié ou filmé ? |
| Finalité | Pourquoi l’image sera-t-elle utilisée ? |
| Supports | Où l’image pourra-t-elle apparaître ? |
| Identification | Le visage, le prénom, la fonction ou le témoignage seront-ils associés ? |
| Durée | Quand la diffusion prendra-t-elle fin et quand le fichier sera-t-il supprimé ? |
| Retrait | À qui adresser la demande et selon quelle procédure ? |
Le document signé doit être conservé dans un emplacement sécurisé, avec une version datée. Il faut pouvoir retrouver l’autorisation correspondant à une image publiée et savoir si elle a été retirée. Les fichiers photographiques contenant des personnes identifiables doivent être accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour leur mission.
La signature électronique ou une validation numérique peuvent être envisageables si elles permettent d’identifier l’auteur de l’accord, de garantir l’intégrité du document et de conserver une preuve fiable. Une case précochée, un silence ou une autorisation noyée dans un règlement général ne donnent pas les mêmes garanties.
Pendant la prise de vue : protéger la dignité et la confidentialité
Le consentement ne dispense pas de règles de prudence au moment de photographier. L’image doit être composée de manière à ne pas montrer inutilement des dossiers, écrans, bracelets d’identification, tableaux de présence, traitements, comptes rendus ou conversations. Dans un établissement de santé, l’arrière-plan peut révéler autant d’informations que le sujet principal.
Quelques mesures concrètes réduisent les risques :
- désactiver ou ranger les documents visibles avant la prise de vue ;
- éviter les chambres et espaces de soins lorsque le contexte médical n’est pas nécessaire ;
- ne pas photographier une personne dénudée, affaiblie ou en situation intime ;
- vérifier l’image avant toute publication, y compris les détails en arrière-plan ;
- ne pas transmettre les fichiers par une messagerie personnelle ou un espace non sécurisé ;
- limiter le nombre de personnes qui peuvent consulter les originaux ;
- ne pas publier immédiatement une image sans vérifier l’autorisation correspondante.
Le photographe doit aussi savoir à qui signaler une erreur, une demande de retrait ou une perte de fichier. Une procédure simple vaut mieux qu’une autorisation soigneusement rédigée mais impossible à retrouver.
Retrait du consentement, suppression et fin de diffusion
Une personne peut retirer son consentement pour les usages fondés sur celui-ci. Le retrait ne rend pas nécessairement illégale la période antérieure de diffusion, mais il impose de cesser l’utilisation pour l’avenir dans des délais raisonnables et de prendre des mesures adaptées pour supprimer ou remplacer l’image sur les supports maîtrisés.
La procédure doit être facilement accessible. Une demande peut préciser le nom de la personne, la photographie concernée et les supports sur lesquels elle a été publiée. Il faut ensuite vérifier les pages internet, les documents en préparation, les espaces de téléchargement, les comptes sociaux et les banques d’images internes. Les exemplaires imprimés déjà distribués ne peuvent pas toujours être récupérés, ce qui justifie une information claire au moment de l’accord.
Le droit à l’effacement prévu par le RGPD peut également être invoqué dans certaines situations, sous réserve des exceptions applicables. La demande doit être examinée en tenant compte de la base juridique du traitement, des obligations de conservation et des droits d’autres personnes. En cas de difficulté, la personne peut demander des explications au responsable du traitement et, si nécessaire, saisir la CNIL ou solliciter un conseil juridique.
Diffusion éditoriale et exception liée à l’information
Le consentement n’est pas la seule question à examiner dans le domaine de l’image. Le droit français reconnaît, selon les circonstances, une place à la liberté d’expression et au droit à l’information. Une photographie liée à un événement d’actualité ou à un sujet d’intérêt général peut être appréciée différemment d’un portrait posé destiné à promouvoir une action.
Cette distinction ne constitue pas une autorisation générale de photographier des patients ou des bénévoles. Le contexte de santé, l’identifiabilité, la dignité, la vie privée, le caractère sensible de la scène et la finalité de la publication restent déterminants. Une image prise dans un lieu ouvert au public n’est pas automatiquement libre d’utilisation, surtout si elle isole une personne et la présente comme patiente ou bénéficiaire de soins.
Pour une communication préparée à l’avance, l’autorisation demeure la méthode la plus claire. Elle permet de discuter avec la personne de la mise en scène, du cadrage, de la légende et des supports. Elle ne remplace toutefois pas les autres obligations : informer, sécuriser les fichiers, limiter les usages et respecter la dignité.
Photographe, droits d’auteur et données personnelles : ne pas mélanger les autorisations
L’autorisation de la personne photographiée ne règle pas automatiquement les droits du photographe. La personne qui réalise la photographie peut disposer de droits d’auteur sur l’œuvre, selon les conditions de création et les accords conclus. Il faut donc prévoir séparément les conditions de cession ou d’utilisation de la photographie.
À l’inverse, le fait de disposer des droits sur le fichier ne permet pas de diffuser librement l’image d’une personne identifiable. Deux vérifications sont donc nécessaires :
- les droits liés à la personne représentée et à la protection de ses données ;
- les droits liés à la création et à l’exploitation de la photographie.
La légende doit également être contrôlée. Attribuer à tort une maladie, une fonction, un statut de patient ou une situation personnelle peut être préjudiciable, même si la personne avait accepté d’être photographiée. Une autorisation ne couvre pas une présentation déformée ou humiliante.
Checklist avant toute publication
Avant de diffuser une photographie, une vérification en plusieurs étapes permet de repérer les oublis :
- La personne est-elle identifiable, directement ou par le contexte ?
- Une autorisation existe-t-elle pour la finalité et le support envisagés ?
- Le consentement a-t-il été donné librement, après une information compréhensible ?
- La personne photographiée est-elle patiente, mineure, protégée ou particulièrement vulnérable ?
- L’image révèle-t-elle une information de santé ou une situation intime ?
- Des tiers ou des éléments confidentiels apparaissent-ils en arrière-plan ?
- La légende est-elle exacte, nécessaire et respectueuse ?
- La durée de conservation et le moyen de retrait sont-ils connus ?
- Les droits du photographe ont-ils été vérifiés ?
- Une personne est-elle chargée de traiter les demandes de retrait ?
Si une réponse reste incertaine, la publication doit être suspendue le temps de clarifier la situation. Un cadrage différent, un floutage ou une photographie non identifiable peuvent parfois répondre au besoin éditorial sans exposer une personne.
Questions fréquentes
Le fait de photographier un groupe dispense-t-il de recueillir les accords individuels ?
Non. Toute personne reconnaissable doit être informée et pouvoir refuser. Si les autorisations sont difficiles à recueillir, il est possible de photographier une scène de loin, de dos ou de manière à rendre les personnes non identifiables.
Un accord oral suffit-il ?
Il peut être difficile à prouver et à interpréter, notamment lorsque plusieurs supports sont envisagés. Pour des patients, des bénévoles ou une diffusion publique, une autorisation écrite, datée et détaillée offre une meilleure sécurité.
Peut-on réutiliser une ancienne photographie ?
Seulement si l’usage actuel correspond à l’information fournie et au consentement obtenu. Une photographie autorisée pour un rapport interne ne doit pas être automatiquement publiée sur internet ou utilisée dans une campagne différente.
Faut-il demander l’accord d’une personne photographiée de dos ?
Si elle est identifiable par sa silhouette, ses vêtements, son contexte ou d’autres indices, la prudence impose de l’informer. Le consentement n’est pas limité aux visages parfaitement visibles.
Que faire lorsqu’une personne demande le retrait de son image ?
Il faut enregistrer la demande, vérifier les supports concernés, suspendre les usages lorsque cela est nécessaire et répondre dans le cadre applicable. Les images doivent être retirées des supports maîtrisés, sans promettre la disparition immédiate de copies déjà reprises par des tiers.